La montée en puissance de la «responsabilité sociétale»

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Le mouvement en faveur de la responsabilité sociétale a débuté par des débats sur les responsabilités que les entreprises ont à l’égard de la société – étant entendu que les individus, la planète et le profit sont désormais intimement liés. Depuis ces premiers débats, le concept a connu de nombreuses transformations, notamment avec la publication d’ISO 26000, une norme qui a gagné en influence et en crédibilité en moins d’une décennie.

« Je pensais être la seule à me débattre pour concilier ma carrière et les exigences de ma vie de famille, mais après avoir écouté nos responsables et d’autres collègues durant cette session, je me rends compte qu’il est à la fois possible d’élever mes enfants et de travailler ! » Fujii, qui a participé à une manifestation destinée à promouvoir les opportunités de carrière des femmes dans un pays où leur participation active au milieu professionnel fait cruellement défaut, est l’une des nombreuses Japonaises qui travaillent dans l’entreprise mondiale d’électronique NEC Corporation.

Pour atteindre son but, NEC Corporation a adopté ISO 26000, la première norme mondiale d’application volontaire sur la responsabilité sociétale, qui a aidé des milliers d’organisations à exercer leurs activités de manière responsable sur les plans environnemental, social et économique. Depuis sa publication il y a sept ans, ISO 26000 a d’ores et déjà été adoptée en tant que norme nationale dans plus de 80 pays, et son texte a été traduit dans quelque 22 langues. Elle est aussi référencée dans plus de 3 000 travaux universitaires, 50 ouvrages et de nombreuses thèses de doctorat, et utilisée par des organisations de toute forme et de toute taille, notamment Petrobras, Air France, British Telecom, NEC, NovoNordisk et Marks & Spencer, pour n’en citer que quelques-unes.

Pour certaines organisations, comme NEC, il ne s’agissait pas de la première approche de la notion de responsabilité sociétale. Pour d’autres, en revanche, la norme a contribué à projeter cette démarche dans l’avenir à tel point qu’elle est aujourd’hui reconnue par la Commission européenne comme un outil clé de promotion des progrès dans tous les domaines de la responsabilité sociétale, et comme étant à l’origine de sa stratégie de responsabilité sociale des entreprises.

Eduardo Campos de São Thiago, Catarina Munck af Rosenschöld, Jorge E.R. Cajazeira and Kristina Sandberg.
La direction du groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale (de gauche à droite): Eduardo Campos de São Thiago, Co-secrétaire, Catarina Munck af Rosenschöld, Vice-présidente (2005), Jorge E.R. Cajazeira, Président, et Kristina Sandberg, Secrétaire. 

L’émergence d’un comportement « social » plus responsable

Dans les premières années qui ont suivi la création de l’ISO, en 1947, les normes ISO étaient principalement utilisées dans l’industrie manufacturière. Et oui, nous élaborions alors essentiellement des normes techniques, y compris sur les boulons et les écrous ! Mais dans les années 1970, l’Organisation a commencé à s’intéresser aux besoins des consommateurs, notamment parce qu’ils faisaient entendre leur voix et demandaient que leurs exigences soient prises en compte. Parce qu’elle a entendu cet appel, l’ISO a créé le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO) en 1978 pour encourager et faciliter la participation des consommateurs au processus de normalisation.

Depuis, l’expérience du consommateur a joué un rôle moteur dans la normalisation, et bien que les priorités initiales du COPOLCO portaient encore largement sur des produits de consommation courante tels que les bicyclettes ou les lave-vaisselle, l’accent s’est élargi dans les années 1990 pour englober des questions davantage en rapport avec la société, comme les services, l’accessibilité et la sécurité. C’est à ce moment-là que des normes et des lignes directrices sur des aspects liés, par exemple, au vieillissement des sociétés, ont commencé à apparaître, avec des documents tels que la déclaration de politique ISO/IEC « Répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées dans les travaux de normalisation », publiée en 2001.

« Le COPOLCO reste à l’écoute pour intégrer les souhaits et les besoins des consommateurs dans les travaux de normalisation », explique Dana Kissinger-Matray, Secrétaire du COPOLCO. « L’évolution de l’ISO vers des normes plus « sociales », tenant compte des attentes plus larges de la société ne se limite pas aux spécifications pour les produits ou les composants et reflète l’influence croissante des consommateurs sur les exigences du marché. »

Comme l’on pouvait s’y attendre, le COPOLCO a recommandé l’élaboration d’une norme sur la responsabilité sociétale en 2002, avant que la question ne soit finalement reprise par le Bureau de gestion technique (TMB) de l’ISO. Le mandat stipulé dans la Proposition initiale d’étude nouvelle était clair : « Il conviendrait que la norme aide les organisations à assumer leurs responsabilités sociales tout en respectant les différences culturelles, sociétales, environnementales et légales, ainsi que les conditions de développement économique. »

« À cette époque, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) était dans toutes les bouches », se souvient Staffan Söderberg, Vice-Président du groupe de travail sur la responsabilité sociétale qui a élaboré ISO 26000. Le mouvement s’est rapidement développé, en particulier aux États-Unis, où différentes exonérations fiscales et mesures d’incitation ont rémunéré les entreprises qui répondaient à certains critères environnementaux ou de développement durable.

Pourtant, lorsque la proposition de norme a été présentée aux membres de l’ISO, le sentiment général fut : « Pourquoi cela ne devrait-il concerner que les entreprises ? » Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises est simplement devenue la « responsabilité sociétale ».

Un modèle de coopération

En 2005, le groupe de travail de l’ISO s’est mis à la tâche sous le leadership conjoint des membres de l’ISO pour le Brésil (ABNT) et la Suède (SIS). Ce fut un véritable marathon, resté dans les annales pour avoir été la plus importante consultation de parties prenantes sur la responsabilité sociétale jamais organisée. Il a fallu cinq ans et huit réunions internationales aux quatre coins de la planète, de l’Australie au Chili, et jusqu’à la Thaïlande, pour gérer plus de 25 000 observations soumises par 450 experts représentant 99 pays et 40 organisations internationales. D’autres parties prenantes incluaient des représentants de la Global Reporting Initiative, de Consumers International et du Pacte mondial des Nations Unies.

Staffan Söderberg
Staffan Söderberg, Vice-président du groupe de travail sur la responsabilité sociétale, lors d’une conférence de presse sur ISO 26000 à Genève, Suisse, en 2010.

L’élaboration d’ISO 26000 constitue, encore aujourd’hui, l’un des exemples les plus impressionnants d’obtention du consensus, avec des experts offrant volontiers de leur temps et de leur énergie pour négocier, examiner, discuter et élaborer une norme très largement utilisée aujourd’hui. Toutes les décisions ont été prises par consentement général, et la priorité a été accordée à une participation équilibrée des pays développés et des pays en développement – par le biais d’accords de jumelage – et des différentes catégories de parties prenantes, ainsi qu’une représentation équilibrée d’un point de vue linguistique et en termes de parité hommes-femmes.

Un représentant de la Commission européenne a assisté à chaque réunion et pris des notes, se souvient M. Söderberg. En 2011, un an après la publication d’ISO 26000, la Commission européenne lançait sa nouvelle Communication RSE, qui stipule que la RSE « est la responsabilité de toutes les entreprises vis-à-vis de leurs impacts sur la société » – formulation très similaire à la définition fournie par la norme ISO 26000 – et qu’elle mentionne comme l’un des ensembles de lignes directrices et de principes sur lesquels sa stratégie se fonde.

Le doux parfum du succès

Depuis sept ans, ISO 26000 aide des milliers d’organisations à améliorer leur stratégie en matière de responsabilité sociétale, y compris celles qui, comme NEC, disposaient déjà de politiques auparavant. Hitoshi Suzuki, anciennement Directeur général en charge de la RSE chez NEC et désormais Président du Groupe de réflexion IISE de NEC qui mène des recherches sur des questions liées au développement durable, indique que lorsqu’il en est venu à gérer la chaîne d’approvisionnement et à s’engager auprès des parties prenantes, ISO 26000 a permis à l’entreprise d’aller beaucoup plus loin.

« Nous avons appris à mieux connaître nos fournisseurs et à voir comment ils travaillent. Nous avons ainsi pu identifier des points à améliorer, en particulier concernant les conditions de travail et la gestion de la santé et de la sécurité au travail » estime M. Suzuki. « Nous avons ensuite recommandé des mesures correctives et travaillé ensemble afin de déterminer comment les mettre en œuvre. »

Marks & Spencer (M&S) a aussi été un précurseur majeur du développement durable avec le lancement de son « Plan A » en 2007. Celui-ci entendait contribuer à la protection de la planète grâce à des approvisionnements responsables, une réduction des déchets et un soutien aux communautés. L’entreprise ne pouvait toutefois pas atteindre ces buts sans l’appui de ses fournisseurs. Ainsi, en 2013, elle s’est tournée vers ISO 26000 pour appliquer ses lignes directrices à la manière dont elle promeut le respect et des pratiques équitables tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

M&S travaille avec des fournisseurs de 70 pays qui emploient près de deux millions de travailleurs dans 20 000 usines et 20 000 exploitations agricoles ; cela relevait donc d’une véritable prouesse. Mais l’initiative a eu un impact considérable, en particulier dans la branche distribution de l’entreprise où certains de ses plus importants fabricants de vêtements d’Inde, du Sri Lanka et du Bangladesh ont été invités à intégrer les principes de durabilité sociale et environnementale d’ISO 26000 dans leur stratégie d’entreprise.

Cependant, ISO 26000 ne se limite en aucun cas aux grandes entreprises privées mondiales. Elle s’adresse également aux organisations de toutes tailles du monde entier. La norme a ainsi permis à l’Association de la Haute-Égypte pour l’éducation et le développement (AUEED), une ONG œuvrant à l’autonomisation des communautés locales, de modifier radicalement ses politiques sociales et environnementales.

Semer les graines du développement durable

Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un ensemble d’objectifs visant à éradiquer la pauvreté, à préserver notre planète et à garantir la prospérité de tous. Ces aspirations trouvent un écho dans ISO 26000 dont les principes de responsabilité sociétale contribuent directement aux ODD.

La norme ISO est élaborée autour d’articles et de questions centrales qui définissent la manière dont les organisations devraient appréhender les questions sociales, économiques et environnementales. Ceux-ci aident les organisations à comprendre, à analyser et à s’attaquer aux thématiques de la responsabilité sociétale, en définissant des priorités d’action et en intégrant un comportement responsable au sein de l’organisation, ainsi que dans ses relations.

En l’espace de sept ans, ISO 26000 a démontré qu’elle était un outil avec lequel il faut compter et a été l’inspiration derrière un certain nombre d’autres normes. C’est notamment le cas d’ISO 37001 sur les systèmes de management anti-corruption, conçue pour insuffler aux organisations une culture d’honnêteté, de transparence et d’intégrité, ou de la norme ISO 20400, récemment publiée, dont les lignes directrices pour des achats responsables sont entièrement fondées sur ISO 26000. De nouveaux projets sont également en préparation, notamment un Accord international d’atelier (IWA 26) destiné à aider les organisations à intégrer les principes de responsabilité sociétale d’ISO 26000 à d’autres systèmes de management ISO.

Staffan Söderberg constate qu’en moins de dix ans « ISO 26000 a suscité des raisonnements plus intégrés sous-tendant des documents tels que le Guide ISO 82, un ensemble de lignes directrices destinées à aider les rédacteurs de normes à prendre en compte les questions de durabilité dans les normes. Ce guide a non seulement contribué à rendre le monde plus durable et socialement responsable, mais il a aussi fait progresser la normalisation d’un pas supplémentaire dans ce domaine. » Pour Fujii, cette mère japonaise qui jongle entre vie de famille et vie professionnelle, comme pour les grandes entreprises internationales, qui doivent trouver un compromis entre chaînes d’approvisionnement et impact environnemental, cela ne peut être que bénéfique.

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale?

La responsabilité sociétale est la responsabilité qu’ont les organisations vis-à-vis de leur impact sur la société et sur l’environnement, telle qu’observée au niveau d’un comportement éthique et transparent qui:

  • Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société 
  • Prend en compte les attentes des parties prenantes
  • Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement
  • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Extrait d’ISO 26000:2010 

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Elizabeth Gasiorowski-Denis
Rédactrice en chef d'ISOfocus