Résumé
La présente Norme internationale a pour but a) de définir sur les valeurs mobilières (corps des titres, coupons, talons) l'emplacement et les dimensions d'une ou plusieurs zone(s) réservée(s) à l'impression d'une ligne de caractères lisibles par un équipement de ROC; b) de définir la position de cette ligne dans la (les) zone(s) mentionnée(s) ci-dessus; c) de définir la structure et le contenu de cette ligne. La présente Norme internationale s'applique à toutes les sortes de titres imprimés (au porteur comme nominatifs), tels que les obligations, les actions, les certificats, les warrants, les coupons et les talons, qu'ils aient une circulation internationale ou nationale. Lorsque la présente Norme internationale permet des options, il est recommandé, au niveau national de choisir et de normaliser l'une d'entre elles. Au moment de sa publication, des titres qui ont des lignes ROC non conformes à la présente Norme internationale, existaient déjà, par exemple les eurobonds, les «certificats représentatifs» français. Des exemples sont donnés en annexe A.
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Informations générales
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État actuel: PubliéeDate de publication: 1991-10Stade: Norme internationale confirmée [90.93]
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Edition: 1Nombre de pages: 13
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Comité technique :ISO/TC 68/SC 9ICS :35.240.40
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