ISO 37001:2016
2016-10
ISO 37001:2016
Résumé
L'ISO 37001:2016 définit des exigences et fournit des préconisations pour l'établissement, la mise en ?uvre, la tenue à jour, la revue et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. L'ISO 37001:2016 couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme:
- corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif;
- corruption par l'organisme;
- corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;
- corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;
- corruption de l'organisme;
- corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;
- corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;
- corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).
L'ISO 37001:2016 est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités.
L'ISO 37001:2016 n'aborde pas spécifiquement la fraude, les ententes et autres délits anti-trust/de concurrence, le blanchiment d'argent ou autres activités liées à des man?uvres frauduleuses, même si l'organisme peut choisir d'étendre le périmètre du système de management afin d'inclure de telles activités.
Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces exigences dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.5.
Amendements
Des amendements sont publiés lorsqu’il s’avère que de nouveaux éléments doivent être ajoutés à un document normatif existant. Ils peuvent également inclure des corrections d’ordre rédactionnel ou technique à appliquer au document en vigueur.
Prochaine édition en cours d'élaboration
ISO/DIS 37001
ISO/DIS 37001
Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en oeuvre
Amendement 1: Actions relatives aux changements climatiques
Cycle de vie
-
Actuellement
-
00
Préliminaire
-
10
Proposition
-
20
Préparation
-
30
Comité
-
40
Enquête
-
50
Approbation
-
60
Publication
-
90
Examen
-
95
Annulation
Amendements
Proposent un contenu additionnel; Disponibles à l’achat; Non inclus dans le texte de la norme en vigueur.PubliéeISO 37001:2016/Amd 1:2024
-
00
-
Sera remplacée par
ProjetISO/DIS 37001
Vous avez une question?
Consulter notre FAQ
Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)