Résumé
PrévisualiserLe présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de:
a) code d'identification du pays du fabricant du bateau;
b) code d'identification du fabricant;
c) numéro de série;
d) mois et année de fabrication;
e) année modèle.
Le présent document est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m.
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État actuel: PubliéeDate de publication: 2022-01
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Edition: 5Nombre de pages: 6
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- ICS :
- 47.080 Petits navires
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